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Côte d’Ivoire lutte contre l’enrichissement illicite : Deux lois adoptées en commission et puis après ?

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Ne donne pas ta voix à la corruption

Côte d’Ivoire lutte contre l’enrichissement illicite – La Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) de l’assemblée nationale a adopté, le lundi 28 mai 2018, deux lois censées lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite. Encore des textes qui seront ajoutés à un dispositif juridique qui n’a jamais été appliqué.

Le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Sansan Kambilé était à l’hémicycle, hier, lundi 28 mai pour présenter deux projets de loi aux députés de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi). Il s’agit du texte relatif au régime juridique du gel des avoirs illicites et du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-25 du 17 janvier 2018 relative à la prévention de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
 
« LE GEL DES AVOIRS ILLICITES DES PERSONNES SOUPÇONNÉES D’AVOIR PARTICIPÉ À DES ACTES DE CORRUPTION »
 
Si ce second projet de loi a été adopté sans grand débat à la majorité des députés présents, ce ne fut pas le cas du premier projet de loi relatif aux gels des avoirs illicites qui fait l’objet de débat en certains de ses articles. Notamment en ses articles 2 et 3, qui a chopé sur la notion de suspicion. « (…) Des biens meubles ou immeubles ainsi que tous actes juridiques ou documents attestant de la propriété de ces biens ou droits y relatifs acquis ou suspectés d’avoir acquis au moyens d’actes de corruption (…) ou « (…) le gel des avoirs illicites des personnes soupçonnées d’avoir participé à des actes de corruption (…) », indique en substances deux articles.
Pour le député Pascal Affi N’guessan cette notion de suspicion doit être extraite du texte parce que les faits doivent être établis avant que les avoirs de celui qui est fautif soient gelés. « Sous le sceau d’une suspicion on ne peut pas geler les avoirs de quelqu’un sans que les faits ne soient établis. Cela peut créer un certain abus », s’est inquiété le député de Bongouanou. Un argument soutenu par plusieurs députés.
 
En réponse à ces préoccupations soulevées par les députés, le commissaire du gouvernement a rassuré la représentation nationale sur le caractère impersonnel de cette loi. Sur insistance des députés, les deux dispositions ont été mises au vote. Finalement c’est le oui pour le maintien en l’état des deux articles qui l’a emporté. Pour le ministre de la Justice, ces lois sont des instruments de lutte contre la corruption.
©CotedivoireNews/ Ivoirsoir.net

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Bingerville: l’EMPT célèbre 80 ans d’engagement et d’excellence au service des nations africaines

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l’EMPT célèbre 80 ans

Côte d’Ivoire – Bingerville -Le Président de la République de Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara a présidé la cérémonie de célébration des 80 ans de l’EMPT (Ecole militaire préparatoire technique de Bingerville), sous le thème suivant : ’’ EMPT 80 ans d’engagement et d’excellence au service des nations africaines’’.

En présence de l’ambassadeur de la République de France, Gilles Huberson, de ministres du gouvernement ivoirien, cette cérémonie a été marquée par la signature d’un accord de jumelage entre l’EMPT (Côte d’Ivoire) et le Lycée Militaire d’Autun (France). 

D’importants dons ont été faits, par le Président Alassane Ouattara qui a accepté une doléance majeure des encadreurs de l’EMPT de construire une salle polyvalente pour les matières scientifique et mathématique, d’un coût de 150 millions FCFA. L’ambassadeur Gilles Huberson, a, quant à lui, offert la somme de 2,5 millions FCFA pour la réhabilitation du laboratoire technique de l’EMPT. 

Cet instant solennel de célébration a permis au ministre d’Etat, ministre de la Défense, Hamed Bakayoko, de clamer haut et fort que cette prestigieuse école d’excellence, fierté de la Côte d’Ivoire, produit un véritable vivier de cadres compétents civils et militaires au service de l’Afrique. ’’ C’est pourquoi, je rends hommage aux chefs de corps successifs, aux enseignants, personnels civils et militaires d’encadrement, qui ont toujours su maintenir haut la flamme de l’excellence au sein de cet établissement de référence’’, a-t-il déclaré. 

Mais en amont, le ministre de la Défense a exprimé sa gratitude envers le chef de l’Etat, pour la réforme de l’armée et le financement de plusieurs infrastructures militaires. Selon lui, il n’y a aucune caserne où il ne se déroule des travaux de réhabilitation. 

Il a également souligné les acquis de l’armée de Côte d’Ivoire grâce au Président Alassane Ouattara, tels que la construction de 10 nouvelles cuisines d’un coût de 5 milliards F CFA, l’acquisition d’un avion de transport, de deux avions de troupes, de 14 véhicules blindés et la réhabilitation en 3 phases de toutes les casernes. 

D’autres projets à venir, selon Hamed Bakayoko, vont porter sur la construction de 5 compagnies de génie, l’acquisition de 3 patrouilleurs de haute mer.

’’ Les militaires sont impressionnés et vous remercie (…) Par ma voix, ils vous témoignent leur reconnaissance et gratitude. Ils vous rassure de leur loyauté. L’armée sera un point fort de consolidation de la paix en Côte d’Ivoire ’’, a exprimé le ministre de Défense à l’endroit du Président de la République. Lire la suite

©CotedivoireNews

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Mairie du Plateau: Ehouo Jacques Gabriel élu

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Ehouo Jacques élu à la tête du Plateau

Côte d’Ivoire – Politique – Plateau – Le député Ehouo Jacques Gabriel, élu tête de liste en octobre dernier a été élu ce samedi 23 mars, nouveau maire de la commune du Plateau.

Ehouo Jacques a été élu avec 13 voix contre 12 pour son adversaire Parfait Kouassi.

Ehouo Jacques succède ainsi à Akossi Bendjo.

Jute après son élection, Ehouo Jacques a exprimé sa gratitude aux présidents Ouattara et Bédié pour leur soutien.

« Je tiens à dire merci au Président Ouattara, merci au président Bédié et à toutes les personnes qui ont contribué à ce qu’il y ait ce dénouement favorable », a -t-il fait savoir.

Avant d’ajouter: « J’ai été tête de liste Pdci-RDA et nous avons été élus par la population du Plateau. Aujourdhui les conseillers ont porté majoritairement leur choix sur moi en tant que Candidat du PDCI-RDA. Alors je compte poursuivre ma mission en restant PDCI-RDA. »

Ehouo Jacques a rassuré les uns et les autres que son équipe et lui se mettront au travail dès ce lundi 25 mars.

Abran Saliho

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Election du conseil municipal du plateau: Le centre des affaires sous haute surveillance, la mairie bouclée par la police

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Election du conseil municipal, le plateau sous haute surveillance

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