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Côte d’Ivoire : Tout sur le rôle du Sénat et de ses pouvoirs limités

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Côte d’Ivoire – Une Constitution qui donne naissance à de nouvelles institutions dont la Vice-présidence de la République et surtout le Sénat, dont les deux tiers soit 66 premiers membres ont été élus au suffrage indirect, le samedi 24 mars 2018, dans les 31 régions et 2 districts autonomes du pays, à raison de 2 sénateurs. La loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 institutionnalise la Chambre des rois et chefs traditionnels et autorise, le chef de l’État à nommer, au Sénat, 33 personnalités, soit un tiers des sénateurs parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise et leur compétence avérées dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social.

Mais la Constitution ivoirienne, en certains points sur certaines matières, a limité voire réduit les marges de manœuvre de la Chambre haute du parlement. Le Sénat a fait l’objet d’une levée de boucliers de l’opposition. Il est encore aujourd’hui, l’objet de critiques acerbes de la part de celle-ci qui se convainc de son inutilité et de son caractère dispendieux, mettant en avant l’argument selon lequel « ce sera une autre caisse d’enregistrement ».

Pour cette opposition, la création du Sénat par le chef de l’exécutif vise «  à remercier amis et alliés » du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix en Côte d’Ivoire (Rhdp). Pascal Affi N’Guessan, président du Front populaire ivoirien (Fpi), et ses pairs ont également mis en avant, le fait que dans certains pays africains, comme le Sénégal, le Sénat a été supprimé et que cette institution ne pouvait, en rien, changer le visage «  hideux » de la démocratie en Côte d’Ivoire. Il n’empêche, la Côte d’Ivoire aura sa «  Chambre haute » du Parlement, composée de 99 membres.

Pourra-t-il conforter la démocratie en Côte d’Ivoire ? En tout, rien n’est moins sûr, au regard de certaines dispositions de la Constitution qui semblent donner du grain à moudre à ceux qui pointent le caractère superfétatoire de cette institution. Il s’agit, notamment, des articles 109 et 110 de la Constitution. Qui stipulent, en effet, qu’en cas de désaccord, entre les deux chambres du Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat, le dernier mot revient, soit à l’Assemblée nationale, soit au chef de l’État. «  Article 109 : Les projets et propositions de loi sont déposés à la fois sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les projets et propositions de loi sont examinés par les commissions de chaque Chambre. Une Chambre, saisie d’un texte voté par l’autre Chambre, délibère sur le texte qui lui est transmis.

Toutefois, la discussion des projets de loi porte, devant la première Chambre saisie, sur le texte présenté par le président de la République. Article 110 : Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux chambres du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Le projet de loi de finances est soumis en premier à l’Assemblée nationale. Les projets ou propositions de loi relatifs aux collectivités territoriales sont soumis en premier au Sénat. Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux Chambres, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque Chambre ou, si le président de la République en a déclaré l’urgence, après une seule lecture par chacune d’entre elles, le président de la République peut provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire peut être soumis par le président de la République pour approbation aux deux Chambres. Aucun amendement n’est recevable, sauf accord du président de la République. Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si le désaccord persiste entre les deux Chambres pour l’adoption du texte, le président de la République demande à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur le texte. Dans ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte paritaire, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat ».

Une certaine utilité. C’est l’un des points les plus critiqués par l’opposition. Pour le reste, le Sénat reste d’une certaine utilité, d’autant que cette Chambre va s’occuper des collectivités territoriales, c’est-à-dire les mairies et les Conseils régionaux. L’article 87 de la Constitution est très clair à ce niveau : « Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire. Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le président de la République parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise et leur compétence avérées dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social. Le mandat des sénateurs est de cinq ans ». Suivant l’article 98 de la Constitution, «  l’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en congrès à la demande du président de la République. Le président de l’Assemblée nationale préside le congrès. Il est assisté du président du Sénat, qui en est le Vice-président. Le bureau de séance est celui de l’Assemblée nationale ».

En ce qui concerne les lois organiques relatives à l’organisation ou au fonctionnement des Institutions, l’article 102 se veut encore plus strict sur le fait qu’en cas de désaccord, c’est l’Assemblée nationale qui décide en dernier ressort : « Elles sont votées et modifiées dans les conditions suivantes :- le projet ou la proposition de loi organique n’est soumis à la délibération et au vote de la première Chambre saisie qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours après son dépôt ; la procédure des articles 109 et 110 est applicable ; – le projet ou la proposition de loi organique est adopté dans les mêmes conditions par chacune des deux Chambres du Parlement à la majorité absolue de ses membres en fonction. Toutefois, faute d’accord entre les deux Chambres, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture qu’à la majorité des deux tiers de ses membres en fonction ».

L’article 97 indique que « chaque Chambre peut siéger en comité à huis clos, à la demande du président de la République ou du tiers de ses membres ».

On le voit, si les sénateurs ne marcheront pas avec la « baguette » de l’Assemblée nationale, ils vont, néanmoins se déplacer, dans leur fonctionnement, avec les « béquilles» de celle-ci et la « canne » du chef de l’État, Alassane Ouattara.

 

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Armand B. DEPEYLA

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Politique: Rencontre Affi – Gbagbo, les dessous d’un rendez-vous manqué

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Rendez-vous manqué de Gbagbo et Affi

Côte d’Ivoire – Politique – Le président Affi N’Guessan avait produit il y a deux jours, une déclaration selon laquelle il se rendait à Paris puis à Bruxelles pour rendre visite au président Laurent Gbagbo. Cette rencontre n’a malheureusement pas eu lieu pour diverses raisons. Ci-après les dessous de ce rendez-vous manqué.

COMMUNIQUÉ

Militantes et militants du FPI,

Démocrates ivoiriens,

Mesdames et messieurs,

Je vous écris depuis l’aéroport Charles de Gaulle, d’où je suis en partance pour Abidjan.

Depuis deux jours je suis à Paris en raison de ce que M. Acka Emmanuel, un ami du président Gbagbo, m’a assuré de ce que ce dernier avait accepté de me recevoir à Bruxelles. Il m’a même autorisé à rendre publique l’information relative à cette rencontre.

L’entretien avec le président Gbagbo devait se dérouler en présence de M. Assoa Adou. J’ai fait escale à Paris pour que M. Acka et moi fassions chemin ensemble. À ma grande surprise, à mon arrivée à Paris, M. Acka Emmanuel me fait comprendre que le président Gbagbo exige avant de me recevoir que je fasse, au préalable, une déclaration sur Radio France internationale (RFI). Le journaliste Norbert Navaro m’attendait pour celle-ci.

J’ai trouvé l’esprit de cette déclaration, son contexte et son contenu méprisant, insultant et contraire à l’esprit de réconciliation et d’unité du parti qui m’anime. En conséquence, j’ai refusé, j’ai dit « NON ».

Je n’ai donc pas pu me rendre à Bruxelles pour rencontrer le président Gbagbo. J’ai été bloqué à Paris. Je retourne à Abidjan où, dans les prochains jours, j’animerai une conférence de presse en vue d’éclairer l’opinion publique sur les circonstances et les raisons pour lesquelles la rencontre a échouée.

Pour ma part, je reste toujours disponible et résolument engagé à œuvrer pour l’unité du parti et pour la réconciliation entre les filles et les fils de la Côte d’Ivoire.

Paris, le 22 mars 2019,

Pascal Affi N’Guessan.

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Message du gouvernement, à l’occasion de la célébration de la journée internationale des forêts et de la journée mondiale de l’eau édition 2019

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Célébration de la journée internationale des forêts-2

Côte d’Ivoire – Ministère -Célébration de la journée internationale des forêts, le ministre Alain Donwahi sensibilise les élèves au planting des arbres




Chers concitoyens ;
Chers habitants de la Côte d’Ivoire ;
Mesdames et Messieurs

Le rôle capital des forêts et des ressources en eau pour la vie, pour les activités humaines, pour la durabilité des écosystèmes et le développement socio-économique, est aujourd’hui unanimement reconnu.

Ainsi, l’Organisation des Nations Unies, ayant pris la pleine mesure du phénomène alarmant de la déforestation et des menaces de toutes sortes qui pèsent sur la qualité et la disponibilité des ressources en eau, a proclamé, pour chaque année,
le 21 mars, « Journée Internationale des Forêts ».
et le 22 mars, « Journée Mondiale de l’Eau ».
Au cours de ces journées, tous les habitants de notre planète sont invités à reconnaître la valeur et l’importance des forêts et des ressources en eau, tant pour les générations actuelles que pour celles à venir.

En ce qui concerne la Journée Internationale des Forêts, le thème retenu pour l’année 2019 est : « Les forêts et l’éducation ».
A travers ce thème, l’humanité doit prendre conscience de la nécessité de s’inscrire dans une démarche d’éducation éco-citoyenne autour des enjeux de la forêt.

Il est donc important de sensibiliser les populations, et en particulier les enfants et les jeunes sur l’importance des forêts et des arbres, afin de les intégrer dans notre milieu de vie.
En ce qui concerne la Journée Mondiale de l’Eau dont nous célébrons cette année la 27ème édition, le thème est « NE LAISSER PERSONNE DE COTE ».

A l’occasion de ces célébrations, les établissements scolaires sont invités à initier à l’attention des élèves, des activités axées sur :
– des visites en forêt et aux abords des cours d’eau;
– des séances de sensibilisation sur les différentes fonctions des forêts et des eaux;
– l’organisation de divers concours sur la thématique de la forêt et des ressources en eau.
Il s’agit principalement de réintégrer la nature dans le système éducatif pour sensibiliser les enfants dès le plus jeune âge à l’écologie et aux problématiques environnementales.

Pour y parvenir, le Ministère des Eaux et forêts a initié depuis le 10 juin 2013, un projet intitulé « Une école, 5 ha de forêt » qui est en cours sur l’ensemble du territoire national.

A ce projet, il faut désormais ajouter l’initiative prise le 15 novembre 2018 par Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, d’instituer l’opération « Un Ivoirien, un arbre planté chaque année pour la paix », à l’occasion de la « Journée de la paix en Côte d’Ivoire ».
C’est le lieu d’inviter toutes les couches sociales et en particulier les établissements scolaires, secondaires et universitaires à organiser sur toute l’année 2019 des activités en faveur de la forêt.

Concernant « La Journée Mondiale de l’Eau », son thème correspond bien à l’un des quatre principes de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), à savoir que « la mise en valeur et la gestion de l’eau doivent avoir un caractère participatif, en associant les utilisateurs, les planificateurs et les décideurs à tous les niveaux ».

A ce propos, sous l’égide de Monsieur le Président de la République, le Gouvernement a organisé en 2015, les Etats Généraux de la Forêt, de la Faune et des Ressources en Eau, dont l’une des recommandations a permis en février 2018, la création d’une Direction Générale des Ressources en Eau, au Ministère des Eaux et Forêts.
A travers cette action, le Gouvernement démontre son intérêt à développer les ressources en eau et à créer un cadre de concertation des acteurs sectoriels.

Il s’agit, en 2020, d’élaborer une politique nationale de l’eau, une politique volontariste et engagée, assortie d’une loi d’orientation et d’un plan national de gestion intégrée des ressources en eau. 
Chaque habitant de notre pays doit prendre conscience de l’utilité de l’eau pour en faire une exploitation rationnelle et durable, car aucune vie n’est possible sans eau ! En un mot, luttons tous ensemble pour préserver nos ressources en eau.

C’est le lieu pour nous, d’exprimer les remerciements du Gouvernement ivoirien aux différents Partenaires Techniques et Financiers dont l’appui n’a jamais fait défaut à notre pays.

Mesdames et Messieurs,
Chers Compatriotes,

Nous avons le devoir d’inculquer à tous nos concitoyens et singulièrement à nos enfants qui constituent l’avenir du pays, l’importance des forêts et des ressources en eau. En agissant ainsi, nous sommes persuadés que personne ne sera «laissée de côté» 

Oui, nous pouvons gagner ce pari ! Et nous devons le gagner, pour léguer aux générations futures, un pays écologiquement viable !

Vive la forêt ivoirienne réhabilitée!

Vivent les ressources en eau, en quantité et en qualité !

Pour que vive une Côte d’Ivoire prospère dans un environnement sain!

Je vous remercie.

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Offre d’emploi: Société Anonyme d’Assurance recrute 20 chefs de zone (H/F)

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OFfres-demploi-

Description du poste

UNE S.A RECRUTE POUR SON RÉSEAU 20 CHEFS DE ZONE H/F

COMMERCIAL(E) RATTACHE A L’INSPECTION COMMERCIALE VOUS SEREZ CHARGE DE :

.Développez un portefeuille de nouveaux adhérents et les fidéliser

.Vous développez le portefeuille de clients qui vous est confié, en allant à la rencontre des clients et prospects sur votre secteur géographique.

.Encadrer une équipe

.Gérer les ouvertures de marchés

Profil du poste

PROFIL RECHERCHE FORMATION BAC +2/ GESTION COMMERCIAL, RH-COM, COMMUNICATION MARKETING, VOUS JUSTIFIEZ D’UNE EXPÉRIENCE TERRAIN D’1 AN DANS LE DOMAINE COMMERCIAL. Vous êtes dynamique, organisé(e) et entreprenant(e).

Dossiers de candidature

Merci d’envoyer votre CV et lettre de motivation adressée au responsable réseau a l’adresse suivant : job.faveur@gmail.com

Date limite: 20/04/2019

NB: Nous tenons à rappeler que Côte d’Ivoire News, n’est pas le responsable de recrutement. Merci.

©CotedivoireNews

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