Libre Opinion: Garantir pour tous une justice fiable et équitable (Hamed Koffi Zarour)

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Côte d’Ivoire – Le problème dans la plupart des pays d’Afrique, ce n’est pas l’absence de dispositifs légaux pour assurer aux citoyens la reconnaissance et la protection de leurs droits. Bien souvent, lesdits dispositifs n’ont rien à envier à ceux des pays dits démocratiques. Le véritable problème réside dans l’application effective et équitable de ces textes. Le citoyen lambda ne se sent pas toujours protégé par la Loi, dont il trouve l’application très souvent aléatoire.


Quand les populations ne croient plus en la réactivité et à l’impartialité de leur justice, elles n’hésitent pas à assurer la leur. Virant ainsi dans l’incivisme, en s’en prenant violement aux symboles de l’autorité de l’Etat et de l’administration publique. Bouna, Guiglo, Soubré, M’bahiakro, et tout récemment Bangolo en sont des manifestations patentes.
L’ivoirien doit retrouver confiance en la République et ses Institutions. Il doit s’y sentir protégé. Cela passe par une réelle équité du pouvoir judiciaire, ainsi que son indépendance effective.
A cet effet, des réformes constitutionnelles courageuses devraient être entreprises afin que le pouvoir exécutif ait le moins d’influence possible sur le pouvoir judiciaire.


En effet, en Côte d’Ivoire par exemple, le Conseil Supérieur de la Magistrature, aux termes de l’article 145 de la Constitution ivoirienne, est un organe présidé par le président de la République, garant de l’indépendance de la magistrature.
Le chef du pouvoir exécutif, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire ? C’est un déséquilibre institutionnel à corriger. Car il est incompréhensible que la constitution, qui institue le principe sacrosaint de la séparation des pouvoirs, porte en son sein, une disposition qui fasse si gravement entorse au dit principe ? Cette disposition expose l’appareil judiciaire à un risque de politisation, et donc nuit gravement à son impartialité.
Il serait plus cohérent que le pouvoir judiciaire soit géré par les magistrats eux-mêmes, de manière indépendante.
Par exemple, dans une démocratie, qu’un Procureur de la République veuille instruire par une « sensibilisation », les internautes sur les limites de leurs libertés d’expression, n’est pas douteux en soi. Ça le devient quand des semaines avant ladite sensibilisation, le pouvoir exécutif tente sans succès de limiter lesdites libertés par le canal du parlement.
Il faut donc soustraire des prérogatives de l’exécutif, le pouvoir de procéder à des nominations dans l’appareil judiciaire. Cela constituerait déjà, le début d’une indépendance judiciaire réelle. Gage d’une République qui inspire confiance à tous.

 

©CotedivoireNews

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Hamed Koffi Zarour

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