Politique: La CEI, dans sa composition actuelle, pose effectivement problème ( Hamed Koffi Zarour)

Hamed Koffi Zarour

Côte d’Ivoire – Politique – Alors que se profilent dans un avenir très proche les élections (locales, régionales et présidentielles), la question de la réforme de la CEI (Commission Electorale Indépendante) revient avec insistance dans le débat politique.

La CEI, dans sa composition actuelle, pose effectivement problème. Sur au moins deux points.

Tout d’abord, d’un point de vue structurel, elle connait un déséquilibre au profit de la mouvance présidentielle. C’est ce qu’a confirmé la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) le 18 Novembre 2016, saisie à cet effet par l’APDH, (Action pour la Protection des Droits de l’Homme). La Cour relève que la CEI, telle que composée, piétine le droit pour les ivoiriens « d’avoir un organe électoral national indépendant et impartial, chargé de la gestion des élections, prévus par les articles 10 (3) et 17 (1) de la Charte africaine sur les élections ». La Cour a exigé par conséquent que l’Etat de Côte d’Ivoire rende sa loi électorale conforme aux instruments internationaux, dont la Charte africaine sur les élections. De quoi procède en réalité le déséquilibre dénoncé ?

De fait, dix-sept membres composent la commission centrale de la CEI. La mouvance présidentielle, l’opposition et la société civile pourvoient chacun 4 membres. Mais il se trouve cinq autres membres en plus, qui ayant tout comme les autres voix délibérative, sont proposés notamment par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Ministre chargé de l’Administration du Territoire, le Ministre chargé de l’Economie et des Finances, et le Conseil Supérieur de la Magistrature (présidé rappelons le par le Président de la République). En clair, ces cinq représentants ne sont à la réalité, que le prolongement de l’exécutif, donc de la mouvance présidentielle qui a déjà droit à 4 représentants. Cela porte son effectif à 9 membres sur 17. C’est à ce niveau que l’équilibre est rompu. Cette représentation disproportionnée du pouvoir dans la commission centrale, suscite une remise en cause légitime, de la partialité de cette dernière. Compromettant ainsi la fiabilité et la crédibilité de ses décisions.

Le second problème est d’ordre juridique. Au regard de la loi portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la CEI, « Les membres de la commission centrale sont nommés par décret pris en conseil des ministres pour une durée de six ans ».

Monsieur Youssouf Bakayoko dirige la CEI depuis février 2010. En février dernier, il totalisait huit années à la tête de l’institution. En parfaite contradiction avec les textes la régissant. En outre, la même loi précise que « Le mandat de Président n’est pas renouvelable ». Cette disposition est essentielle dans la mesure où aucune disposition intermédiaire ayant pu éventuellement intervenir, depuis sa nomination en 2010 à ce jour, ne saurait justifier qu’il soit encore à son poste.

Par ailleurs, certains membres de la commission centrale, nommés depuis 2005, y siègent encore à ce jour. Soit 13 ans après !

Quand nous savons que le conflit post-électoral qu’a connu la Côte d’ Ivoire, a pris ses racines dans la crise de confiance entre la CEI et les acteurs politiques d’alors, il est plus qu’urgent, que le Président Ouattara prenne les mesures idoines pour séréniser le processus des échéances électorales à venir. En le débarrassant de tout les facteurs susceptibles de déboucher sur des contestations, dont nous ne saurions prédire ni la gravité, ni l’ampleur.
Reformer structurellement et organiquement la CEI est une exigence à prendre en compte dans l’immédiat. Afin de préserver dans le long terme la paix sociale, indispensable pour le développement de notre pays.

 

© CotedivoireNews

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